La vente à réméré peut-elle être employée comme une propriété-sûreté ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

La vente à réméré peut-elle être employée comme une propriété-sûreté ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561557 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561557 , version 1
  • OKINA : ua12180

Citer

Maxime Julienne. La vente à réméré peut-elle être employée comme une propriété-sûreté ?. Revue des contrats, 2015, 2, pp.288-292. ⟨hal-02561557⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More