Dommages et intérets compensatoires et dommages et intérets punitifs - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Dommages et intérets compensatoires et dommages et intérets punitifs

Aline Vignon-Barrault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069055
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Nicolas Cairol
  • Fonction : Auteur

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://univ-angers.hal.science/hal-02561548

Soumis le : lundi 4 mai 2020-04:13:28

Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:42

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Dates et versions

hal-02561548 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561548 , version 1
  • OKINA : ua13308

Citer

Aline Vignon-Barrault, Nicolas Cairol. Dommages et intérets compensatoires et dommages et intérets punitifs. La notion de dommages-intérêts, Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16086-0. ⟨hal-02561548⟩

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