Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ?

Christophe Blanchard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051861
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 4 mai 2020-04:13:17

Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06

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Dates et versions

hal-02561532 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561532 , version 1
  • OKINA : ua13490

Citer

Christophe Blanchard. Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ?. L'effectivité du droit de la consommation, 2015, Paris, France. ⟨hal-02561532⟩

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