La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ?

Fabien Tesson
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 4 mai 2020-04:05:56

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  • HAL Id : hal-02561502 , version 1
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Citer

Fabien Tesson. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, pp.2005. ⟨hal-02561502⟩

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