Épuisement du droit de distribution et reproduction de l'oeuvre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561491 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561491 , version 1
  • OKINA : ua11934

Citer

Camille Maréchal. Épuisement du droit de distribution et reproduction de l'oeuvre. Recueil Dalloz, 2015, 13, pp.776. ⟨hal-02561491⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More