Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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Soumis le : vendredi 1 mai 2020-13:00:42

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Citer

Florence Bergeron-Canut. Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel. Bulletin Joly Travail, 2020, p. 40. ⟨hal-02560300⟩

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