Handicap, du droit à la compensation au droit de la compensation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Handicap, du droit à la compensation au droit de la compensation

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633

Résumé

La loi de 2005 en faveur des salariés handicapés a introduit la notion nouvelle de droit à la compensation susceptible d'être revendiqué. Pour autant, la compensation n'a pas été véritablement reconnue, le texte en cause n'ayant jamais été jusqu'au bout de son application.
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Dates et versions

hal-02559223 , version 1 (30-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02559223 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Handicap, du droit à la compensation au droit de la compensation. Annales de l'Université Toulouse 1 - Tome L, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, pp.83-108, 2008, 978-2-915699-77-7. ⟨hal-02559223⟩

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