Harcèlement moral et démission du salarié - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Harcèlement moral et démission du salarié

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633

Résumé

La démission du salarié demeure un acte qui appartient au salarié. Il ne peut y être contraint. Lorsque le salarié démissionne suite à une phase de harcèlement avéré, la rupture du contrat de travail est re qualifiée en licenciement abusif.
Fichier principal
Vignette du fichier
Lattes_8135.pdf (222.2 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02559199 , version 1 (18-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02559199 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Harcèlement moral et démission du salarié. De la volonté individuelle (sous la direction de Marc Nicod), Toulouse Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009, 978-2-915699-80-7. ⟨hal-02559199⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
69 Consultations
232 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More