L’abandon de la valeur constitutionnelle ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

L’abandon de la valeur constitutionnelle ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02559126 , version 1 (30-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02559126 , version 1

Citer

Romain Tinière. L’abandon de la valeur constitutionnelle ?. Le Traité modificatif, relance ou recul du projet européen ? 3e journée d’étude de la CEDECE et de l’annuaire de droit européen, Université Paris II, Dec 2007, Paris, France. pp.35-52. ⟨hal-02559126⟩
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