Les contours de la sous-traitance
Résumé
Cet article propose d'analyser le contrat de sous-traitance à travers le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux afin d'en faire ressortir les caractéristiques essentielles.
Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
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Soumis le : mardi 28 avril 2020-10:40:54
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:09:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02556558 , version 1
Citer
Emmanuel Cordelier. Les contours de la sous-traitance. Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.17-37, 2019, 9782361701956. ⟨hal-02556558⟩
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