Les contours de la sous-traitance
Résumé
Cet article propose d'analyser le contrat de sous-traitance à travers le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux afin d'en faire ressortir les caractéristiques essentielles.
Cet article propose d'analyser le contrat de sous-traitance à travers le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux afin d'en faire ressortir les caractéristiques essentielles.
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https://hal.science/hal-02556558
Soumis le : mardi 28 avril 2020-10:40:54
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:14