Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2019

Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence.

Emmanuel Cordelier
Centre de droit des affaires

Résumé

Commentaires sur les modifications apportées par la loi Pacte Du 22 mai 2019 sur le régime des actions de préférence.

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02556522

Soumis le : mardi 28 avril 2020-10:27:06

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02556522 , version 1 (28-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02556522 , version 1

Citer

Emmanuel Cordelier. Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence.. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp.17-19. ⟨hal-02556522⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More