La postérité du Code civil, éd. CNRS, 2017, p. 241 et s. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La postérité du Code civil, éd. CNRS, 2017, p. 241 et s.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02555256 , version 1 (27-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02555256 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. La postérité du Code civil, éd. CNRS, 2017, p. 241 et s.. Napoléon et le droit, 2017, ICES, La Roche-sur-Yon, France. ⟨hal-02555256⟩

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