La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s.

Rémy Cabrillac
Laboratoire de Droit privé
Université de Montpellier
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

rémy Cabrillac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554774

Soumis le : dimanche 26 avril 2020-17:01:19

Dernière modification le : jeudi 13 octobre 2022-08:26:44

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02554774 , version 1 (26-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554774 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s.. La contractualisation de la production normative, 2007, Université de Lille, France. ⟨hal-02554774⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More