L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, Cahier de L'Ecole doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n° 5, 200-, p. 273 et s. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, Cahier de L'Ecole doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n° 5, 200-, p. 273 et s.

Rémy Cabrillac
Laboratoire de Droit privé
Université de Montpellier
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

rémy Cabrillac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554753

Soumis le : dimanche 26 avril 2020-16:43:43

Dernière modification le : jeudi 13 octobre 2022-08:20:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02554753 , version 1 (26-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554753 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, Cahier de L'Ecole doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n° 5, 200-, p. 273 et s.. Le logement familial, 2004, CFPN Montpellier, France. ⟨hal-02554753⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More