Perspectives françaises et comparées en matière d'imprévision (à propos d'un arrêt de la Cour de cassation belge du 19 juin 2009), 2011/1, vol. 19, p. 136 et s. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue European Law Review Année : 2011

Perspectives françaises et comparées en matière d'imprévision (à propos d'un arrêt de la Cour de cassation belge du 19 juin 2009), 2011/1, vol. 19, p. 136 et s.

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Dates et versions

hal-02554336 , version 1 (25-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554336 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Perspectives françaises et comparées en matière d'imprévision (à propos d'un arrêt de la Cour de cassation belge du 19 juin 2009), 2011/1, vol. 19, p. 136 et s.. European Law Review, 2011. ⟨hal-02554336⟩
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