Pour l'abrogation de l'article L. 1110-1 du Code de la santé publique, p. 15 et s. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Pour l'abrogation de l'article L. 1110-1 du Code de la santé publique, p. 15 et s.

Rémy Cabrillac
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

rémy Cabrillac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554243

Soumis le : samedi 25 avril 2020-11:50:49

Dernière modification le : jeudi 13 octobre 2022-08:19:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02554243 , version 1 (25-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554243 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Pour l'abrogation de l'article L. 1110-1 du Code de la santé publique, p. 15 et s.. Quatre-vingt propositions pour les quatre-vingt ans de la Semaine juridique, Litec, 2007. ⟨hal-02554243⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More