Le nouvel article 1387-1 du Code civil, supp. au n° 25, mars 2006, p. 35 et s.

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2006

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Rémy Cabrillac

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Sciences de l'Homme et Société

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554230

Soumis le : samedi 25 avril 2020-11:33:43

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18

hal-02554230 , version 1 (25-04-2020)

Rémy Cabrillac. Le nouvel article 1387-1 du Code civil, supp. au n° 25, mars 2006, p. 35 et s.. Revue Lamy Droit civil, 2006. ⟨hal-02554230⟩

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