La clause compromissoire dans un groupe de contrats (note sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992), p. 147 et s. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 1993

La clause compromissoire dans un groupe de contrats (note sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992), p. 147 et s.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02554156 , version 1 (25-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554156 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. La clause compromissoire dans un groupe de contrats (note sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992), p. 147 et s.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1993. ⟨hal-02554156⟩
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