La déclaration de créance par un mandataire ou le libéralisme affiché de la jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2011

La déclaration de créance par un mandataire ou le libéralisme affiché de la jurisprudence

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Droit

Laetitia Antonini-Cochin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02553819

Soumis le : vendredi 24 avril 2020-17:43:30

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02553819 , version 1

Citer

Laetitia Antonini-Cochin. La déclaration de créance par un mandataire ou le libéralisme affiché de la jurisprudence. Gazette du Palais, 2011. ⟨hal-02553819⟩

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