"Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
C. Mariano_Délai de consultation du CSE et information insuffisante_BJT Avril 2020 p. 23.pdf (146.85 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02550648

Soumis le : jeudi 23 avril 2020-12:08:51

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:52

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02550648 , version 1 (23-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02550648 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 4, pp. 23-25. ⟨hal-02550648⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
225 Consultations
80 Téléchargements

Partager

More