"Non-cumul des mandats de représentant syndical au CSE et de membre élu au CSE: nouvelles précisions de la Cour de cassation", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 19-13.269, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 19-20 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Non-cumul des mandats de représentant syndical au CSE et de membre élu au CSE: nouvelles précisions de la Cour de cassation", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 19-13.269, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 19-20

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02550627

Soumis le : mercredi 22 avril 2020-12:50:03

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02550627 , version 1 (22-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02550627 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Non-cumul des mandats de représentant syndical au CSE et de membre élu au CSE: nouvelles précisions de la Cour de cassation", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 19-13.269, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 19-20. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 3, pp. 19-20. ⟨hal-02550627⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
88 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More