L'arbitrage et la lutte contre la corruption

Nicolas Ligneul

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2017

L'arbitrage et la lutte contre la corruption

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Nicolas Ligneul

Fonction : Auteur
PersonId : 1120343
IdRef : 055478859

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Mots clés

Arbitrage Arbitrage commercial sentence arbitrale ordre public international Madagascar droit international Droit français Corruption lutte Contrat juge sentence Annulation excès de pouvoir défaut de motifs absence de fraude inégalité de traitement responsabilité Sanction civile sanction pénale

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 22 avril 2020-09:51:13

Dernière modification le : mercredi 10 janvier 2024-17:02:20

Dates et versions

hal-02550263 , version 1 (22-04-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02550263 , version 1

Citer

Nicolas Ligneul. L'arbitrage et la lutte contre la corruption. Revue juridique de l'Océan Indien, 2017, 24, pp.65-74. ⟨hal-02550263⟩

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