« Les actions indemnitaires sanctionnant la violation de l’attribution de compétence » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

« Les actions indemnitaires sanctionnant la violation de l’attribution de compétence »

David Sindres
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034802
  • IdRef : 125927983
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

David Sindres  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02549863

Soumis le : mardi 21 avril 2020-17:49:55

Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06

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Dates et versions

hal-02549863 , version 1 (21-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02549863 , version 1

Citer

David Sindres. « Les actions indemnitaires sanctionnant la violation de l’attribution de compétence ». Malik Laazouzi. Les clauses attributives de juridiction : de la prévisibilité au désordre, Editions Panthéon-Assas, A paraître. ⟨hal-02549863⟩

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