Le cadre législatif français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le cadre législatif français

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02548352 , version 1 (20-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02548352 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le cadre législatif français. Droit et handicap, formation, La Grande Région (Allemagne, France, Belgique, Luxembourg), Jul 2016, Sarrebruck, Allemagne. ⟨hal-02548352⟩
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