La question autour de la date de l'accession de Mayotte au régime de Département - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2015

La question autour de la date de l'accession de Mayotte au régime de Département

Thomas M'Saïdié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1108287
Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte (CUFR)

Domaines

Droit
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  • HAL Id : hal-02547861 , version 1

Citer

Thomas M'Saïdié. La question autour de la date de l'accession de Mayotte au régime de Département. Revue juridique de l'Océan Indien, 2015, 21, pp.251-255. ⟨hal-02547861⟩

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