Le droit à la maternité, un droit malmené. Détournements de législation
Mots clés
- gestations pour autrui
- Droit des personnes droit de la famille
- droit de la filiation
- droit de la maternité
- Procréations médicalement assistées
- PMA
- maternités de substitution
- maternités pour autrui
- mères porteuses
- Détournement de législations
- homofiliation
- homoparentalité
- homoparenté
- tourisme procréatif
- Fraude à la loi
- Indisponibilité de l'état des personnes ordre public international
- indisponibilité du corps humain
- principes essentiels du droit français
- détournements d'institutions
Domaines
| Origine | Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte |
|---|---|
| Licence |
Loading...