La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte (Domanialité public/urbanisme) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte (Domanialité public/urbanisme)

Grégory Kalfleche
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Citer

Grégory Kalfleche. La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte (Domanialité public/urbanisme). Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.65-76. ⟨hal-02544479⟩

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