Le principe de libre administration et la QPC - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Le principe de libre administration et la QPC

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02543552

Soumis le : mercredi 15 avril 2020-14:12:10

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02543552 , version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02543552 , version 1

Citer

Maylis Douence. Le principe de libre administration et la QPC. Constitution et droit des collectivités territoriales, 2019, Nice, France. ⟨hal-02543552⟩

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