Jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation en matière de régulation du droit local à Mayotte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2007

Jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation en matière de régulation du droit local à Mayotte

Corinne Robaczewski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772258
  • IdRef : 06986568X
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_07_robaczewski2.pdf (50.53 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543128

Soumis le : mercredi 15 avril 2020-10:08:57

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02543128 , version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02543128 , version 1

Citer

Corinne Robaczewski. Jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation en matière de régulation du droit local à Mayotte. Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.151-156. ⟨hal-02543128⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
67 Consultations
94 Téléchargements

Partager

More