Le nouveau statut du Territoire d'outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises instauré par la loi du 21 février 2007 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2007

Le nouveau statut du Territoire d'outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises instauré par la loi du 21 février 2007

Mita Manouvel
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Mita Manouvel. Le nouveau statut du Territoire d'outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises instauré par la loi du 21 février 2007. Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.97-104. ⟨hal-02543119⟩

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