L'article L 122-12 alinéa 2 du Code du travail et le transfert d'un salarié vers un service public administratif géré par une personne publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2006

L'article L 122-12 alinéa 2 du Code du travail et le transfert d'un salarié vers un service public administratif géré par une personne publique

Serge Farnocchia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973165
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_06_farnocchia.pdf (78.59 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543098

Soumis le : mercredi 15 avril 2020-10:03:53

Dernière modification le : mardi 4 juin 2024-10:10:41

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02543098 , version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02543098 , version 1

Citer

Serge Farnocchia. L'article L 122-12 alinéa 2 du Code du travail et le transfert d'un salarié vers un service public administratif géré par une personne publique. Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, 06, pp.79-92. ⟨hal-02543098⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
38 Consultations
202 Téléchargements

Partager

More