Regards croisés sur la réforme de la partie législative du Code de la consommation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2016

Regards croisés sur la réforme de la partie législative du Code de la consommation

Sabine Bernheim-Desvaux
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

sabine bernheim desvaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02542569

Soumis le : mardi 14 avril 2020-17:12:54

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-09:42:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02542569 , version 1 (14-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02542569 , version 1

Citer

Sabine Bernheim-Desvaux. Regards croisés sur la réforme de la partie législative du Code de la consommation. Contrats Concurrence Consommation, 2016. ⟨hal-02542569⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More