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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

1804-2016, les métamorphoses de la responsabilité médicale. La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02542243 , version 1 (14-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02542243 , version 1

Citer

Clément Cousin. 1804-2016, les métamorphoses de la responsabilité médicale. La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile. L’évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016, Ecole nationale de la magistrature, Jun 2019, Paris, France. ⟨hal-02542243⟩
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