1804-2016, les métamorphoses de la responsabilité médicale. La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

1804-2016, les métamorphoses de la responsabilité médicale. La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile

Mots clés

Droit médical

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Elisabeth HUARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02542243

Soumis le : mardi 14 avril 2020-15:42:25

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

hal-02542243 , version 1 (14-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02542243 , version 1

Citer

Clément Cousin. 1804-2016, les métamorphoses de la responsabilité médicale. La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile. L’évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016, Ecole nationale de la magistrature, Jun 2019, Paris, France. ⟨hal-02542243⟩

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