Les résultats de la codification

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2004

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Philippe Stoffel-Munck

codification Code civil océan indien codification formelle codification substantielle

Droit

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Philippe Stoffel-Munck. Les résultats de la codification. Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.121-134. ⟨hal-02541658⟩

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