Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales
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Article Dans Une Revue
Revue juridique de l'Océan Indien
Année : 2003
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Soumis le : mardi 14 avril 2020-08:48:13
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02541623 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales. Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.27-42. ⟨hal-02541623⟩
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