Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales

Jean-Marie Pontier

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2003

Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Mots clés

décentralisation Collectivités territoriales principe de subsidiarité Eglise catholique Communauté européenne relations intra-étatiques reformulation de l'article 72 alinéa 2 de la Constitution mise en oeuvre des compétences

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02541623

Soumis le : mardi 14 avril 2020-08:48:13

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02541623 , version 1 (14-04-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02541623 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales. Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.27-42. ⟨hal-02541623⟩

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