Retour sur l'arrêt Valabhji vs. Controller of Taxes de la cour d'appel des Seychelles : légitimité contre légalité du coup d'état du cinq juin 1977
| Origine | Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte |
|---|
Article Dans Une Revue
Revue juridique de l'Océan Indien
Année : 2002
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02541609
Soumis le : mardi 14 avril 2020-08:45:42
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02541609 , version 1
Citer
Laurent Sermet. Retour sur l'arrêt Valabhji vs. Controller of Taxes de la cour d'appel des Seychelles : légitimité contre légalité du coup d'état du cinq juin 1977. Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.17-32. ⟨hal-02541609⟩
Collections
29
Consultations
66
Téléchargements