La loi de bioéthique et les intersexes
Résumé
L'article analyse le processus par lequel la question des enfants intersexués a été saisie, pour la première fois, dans le cadre des lois de bioéthique et les prises de position des différentes instances qui se sont récemment exprimées sur le sujet (CCNE, DDD, CNCDH, etc.). L'analyse du débat parlementaire permet d'expliquer un certain nombre de confusions présentes au cours des débats. Les dénouer permet de comprendre qu'il aurait été possible d'interdire les opérations sur les nouveaux nés sans leur faire courir aucun risque pour leur santé. Le déplacement de la question de l'interdiction des opérations à la réduction du nombre de centres susceptibles de les effectuer constitue un premier encadrement, mais il est loin de résoudre toutes les questions, notamment à la suite de l'évolution du texte au Sénat. L'article tente de développer les difficultés qui semblent susceptibles de survenir à l'issue de la première lecture du texte par les deux assemblées.
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Catto M.-X., 2020, La loi de bioéthique et les intersexes.pdf (407.39 Ko)
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