Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux

Sophie Sereno (1)
Sophie Sereno
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Droit

Sophie Sereno  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02539782

Soumis le : vendredi 10 avril 2020-12:58:11

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02539782 , version 1 (10-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02539782 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.1148. ⟨hal-02539782⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More