Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux

Sophie Sereno

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02539782 , version 1 (10-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02539782 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Application de la présomption d’imputabilité en matière de risques psychosociaux. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.1148. ⟨hal-02539782⟩

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