Le droit de rétention, accessoire de la créance - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 1999

Le droit de rétention, accessoire de la créance

Françoise Pérochon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793297
  • IdRef : 029373794
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02539369 , version 1 (10-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02539369 , version 1

Citer

Françoise Pérochon. Le droit de rétention, accessoire de la créance. Mélanges Michel Cabrillac, Dalloz; Litec, pp.379 à 395., 1999. ⟨hal-02539369⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More