Fraude du débiteur et poursuites du créancier forclos - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

Fraude du débiteur et poursuites du créancier forclos

Françoise Pérochon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793297
  • IdRef : 029373794
Université de Montpellier

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Sophie VERNAY DELCOURT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02539362

Soumis le : vendredi 10 avril 2020-09:14:21

Dernière modification le : vendredi 14 octobre 2022-03:36:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02539362 , version 1 (10-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02539362 , version 1

Citer

Françoise Pérochon. Fraude du débiteur et poursuites du créancier forclos. PROCÉDURES COLLECTIVES ET DROIT DES AFFAIRES Mélanges en l'honneur d'Adrienne HONORAT, Frison-Roche, pp.161, 2000. ⟨hal-02539362⟩

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