Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
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Soumis le : jeudi 9 avril 2020-12:15:27

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02538267 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp.n° 2107. ⟨hal-02538267⟩

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