La renonciation à l’insaisissabilité de la résidence - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

La renonciation à l’insaisissabilité de la résidence

Françoise Pérochon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793297
  • IdRef : 029373794
Université de Montpellier

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : jeudi 9 avril 2020-10:57:02

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02538057 , version 1

Citer

Françoise Pérochon. La renonciation à l’insaisissabilité de la résidence. MÉLANGES À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR ROGER SAINT-ALARY - L'IMMEUBLE ET LE DROIT Editions Législatives, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2006. ⟨hal-02538057⟩

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