Jambons ou noix, tout est bon dans l’assiette du gage (ou le gage errant invincible), note sous Com., 26 mai 2010, n° 09-65812 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2010

Jambons ou noix, tout est bon dans l’assiette du gage (ou le gage errant invincible), note sous Com., 26 mai 2010, n° 09-65812

Françoise Pérochon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793297
  • IdRef : 029373794
Université de Montpellier

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Françoise Pérochon. Jambons ou noix, tout est bon dans l’assiette du gage (ou le gage errant invincible), note sous Com., 26 mai 2010, n° 09-65812. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2010. ⟨hal-02537967⟩

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