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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2020

Apports du décret réformant la procédure civile sur la protection juridique des majeurs

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02535149 , version 1 (07-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02535149 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Apports du décret réformant la procédure civile sur la protection juridique des majeurs : note sous D. n° 2019-1333, 11 déc. 2019 : JO 12 déc. 2019, texte n° 3. Droit de la famille, 2020, 2, pp.comm. 32. ⟨hal-02535149⟩

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