Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2020
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https://hal.science/hal-02535103
Soumis le : mardi 7 avril 2020-14:19:48
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02535103 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Nouveau texte pour simplifier le quotidien des personnes handicapées : note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019 : JO 31 déc. 2019, texte n° 1. Droit de la famille, 2020, 3, pp.comm. 55. ⟨hal-02535103⟩
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