Le pacte de gouvernance : la traduction du bloc communal
Résumé
Pacte de gouvernance issu de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2020
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Soumis le : lundi 6 avril 2020-17:33:07
Dernière modification le : mercredi 5 juin 2024-16:26:05
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- HAL Id : hal-02533993 , version 1
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Florence Lerique. Le pacte de gouvernance : la traduction du bloc communal. Bulletin juridique des collectivités locales, 2020. ⟨hal-02533993⟩
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