Simplification et codification : illustration à travers le droit de l'urbanisme.
Résumé
La recodification du droit de l'urbanisme a t elle permis une simplification du droit de l'urbanisme ?
Florence Lerique : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02533974
Soumis le : lundi 6 avril 2020-17:26:57
Dernière modification le : mercredi 5 juin 2024-16:26:05