Une nouvelle mission pour l’administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Une nouvelle mission pour l’administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 6 avril 2020-13:52:05

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:02

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Dates et versions

hal-02533377 , version 1 (06-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02533377 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Une nouvelle mission pour l’administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi. Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Edition, pp.985-993, 2017. ⟨hal-02533377⟩

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