La responsabilité des fédérations sportives du fait de leurs prérogatives de puissance publique - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les cahiers de droit du sport Year : 2016

La responsabilité des fédérations sportives du fait de leurs prérogatives de puissance publique

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Dates and versions

hal-02533259 , version 1 (06-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02533259 , version 1

Cite

Jean-Christophe Lapouble. La responsabilité des fédérations sportives du fait de leurs prérogatives de puissance publique. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02533259⟩
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